Conditions générales de la Carte de Fidélité E.Leclerc

Conditions d’adhésion

• Comment se la procurer ?

La Carte E.Leclerc est gratuite et délivrée immédiatement. Elle peut être physique ou dématérialisée.

La Carte E.Leclerc physique est à retirer auprès d’un Centre E.Leclerc, contre la remise du bulletin d’adhésion, dûment rempli, disponible dans les Centres E.Leclerc.

La Carte E.Leclerc dématérialisée est à créer sur le site www.e-leclerc.com en remplissant le formulaire en ligne ; la Carte dématérialisée est téléchargeable, imprimable et peut être consultable sur les applications mobiles E.Leclerc.

• Conditions d’attribution

A) Les personnes physiques, âgées de plus de 18 ans, peuvent se faire attribuer une Carte E.Leclerc et en faire valoir les avantages dans les conditions visées dans le présent document.

B) Les entités collectives telles que les associations ou les comités d’entreprise peuvent également se faire attribuer une Carte E.Leclerc physique, attribuable uniquement en magasin, sous réserve de la remise, lors de la demande de celle-ci, par la personne chargée de la demande d’attribution de la Carte, d’une attestation établie sur du papier à l’entête de l’entité collective concernée, émanant du représentant légal de celle-ci, précisant l’identité de la personne physique concernée qui sera mentionnée sur la Carte E.Leclerc attribuée pour le compte de l’entité collective concernée, ainsi que son habilitation à effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de la Carte E.Leclerc.

Cette attestation devra en outre préciser que l’entité collective concernée garantit que les Centres E.Leclerc ne pourront en aucun cas être mis en cause, collectivement ou individuellement, du fait du non-respect des conditions d’utilisation de la Carte E.Leclerc par la personne désignée sur la Carte, ou de l’utilisation des avantages qu’elle offre à titre personnel et non au bénéfice de l’entité collective qui l’a mandatée.

Les entités collectives ne peuvent se faire attribuer sur le site www.e-leclerc.com une Carte E.Leclerc dématérialisée.

C) Lors de l’attribution de la Carte E.Leclerc dématérialisée, le futur titulaire de la Carte a la possibilité d'opter pour un Centre E.Leclerc de rattachement, ayant fonction de point de contact du titulaire. A défaut de désignation d'un Centre E.Leclerc de rattachement, le futur titulaire de la Carte sera rattaché à L-Commerce, groupement d'intérêt économique dont les membres sont les Centres E.Leclerc implantés en France.

Lors de l'attribution de la Carte E.Leclerc physique, le futur titulaire de la Carte est rattaché au Centre E.Leclerc à l'accueil duquel il s'est rendu pour la création de sa Carte.

Le titulaire de la Carte E.Leclerc qui n'aurait pas choisi de Centre E.Leclerc de rattachement lors de la création de sa Carte dématérialisée peut à tout moment choisir un magasin de rattachement dans son espace "Ma Carte E.Leclerc" sur le site www.e-leclerc.com ou en se rendant à l’accueil du magasin qu’il souhaite désormais désigner comme son nouveau magasin de rattachement.

Le titulaire de la Carte E.Leclerc qui aurait choisi un Centre E.Leclerc de rattachement peut à tout moment modifier son choix dans son espace "Ma Carte E.Leclerc" sur le site www.e-leclerc.com ou en se rendant à l’accueil du magasin qu’il souhaite désormais désigner comme son nouveau magasin de rattachement.

Conditions d’utilisation

A) La Carte E.Leclerc comporte un numéro d’identification personnel, qui ne peut être cédé.

La Carte E.Leclerc est cependant remise avec des mini-Cartes comportant le même numéro d’identification que la Carte E.Leclerc principale, qui peuvent être utilisées, en vue de cumuler des Tickets E.Leclerc sur la Carte.

B) La Carte E.Leclerc est utilisable dans tous les magasins E.Leclerc participant au programme de fidélité (liste des magasins disponible auprès de l’accueil du magasin ou sur www.e-leclerc.com).

C) Lorsque la Carte n’est pas utilisée durant 12 mois consécutifs, un e-mail est adressé au porteur de Carte afin de lui indiquer qu’il dispose d’un délai de deux mois pour :

- Soit reconduire sa Carte auprès de son magasin de rattachement pour une nouvelle période de 12 mois. En cas d’inaction du porteur de Carte à l'issue d'un délai de 2 mois, le solde de Tickets E.Leclerc sera remis à zéro, et en cas d'inactivité du porteur de Carte pendant 12 mois supplémentaires, les données personnelles du porteur seront définitivement supprimées.

- Soit résilier sa Carte auprès de son magasin de rattachement. En cas de résiliation, le porteur se verra remettre un bon d’achat valable 12 mois dans son magasin de rattachement, sous forme d’avoir équivalent aux avantages acquis. En cas d’inaction du porteur de Carte, le contrat sera résilié de plein droit à l’issue du délai de 2 mois.

D) Le porteur accepte expressément le principe d’une communication entre les parties par voie électronique.

Avantages liés à la présentation de la Carte E.Leclerc lors des achats

A) La Carte E.Leclerc n’est pas une carte de paiement.

B) La Carte E.Leclerc permet à son titulaire, lors de ses achats dans les Centres et sur certains sites internet E.Leclerc (drive.leclerc, macave.leclerc, culture.leclerc, auto.leclerc, sport.leclerc, location.leclerc, maisonetloisirs.leclerc, optique.leclerc, bijoux.leclerc, parapharmacie.leclerc) de cumuler le cas échéant des bons d’achat, dénommés « Tickets E.Leclerc ».

Les Tickets E.Leclerc sont valables dans les Centres E.Leclerc participant au programme de fidélité (liste des magasins disponible auprès de l’accueil du magasin et sur www.e-leclerc.com).

Les Tickets E.Leclerc :

• peuvent être utilisés pour payer tous les achats, hors carburants et livres, dans les Centres E.Leclerc, et sur les sites drive.leclerc et culturel.leclerc.

• sont valables dès le lendemain de leur obtention.

Les offres bénéficiant d’un Ticket E.Leclerc sont limitées à 15 produits par foyer et par opération.

C) En cas de retour d’un produit ayant généré l’octroi d’un Ticket E.Leclerc,

- lorsque l'achat a été effectué en magasin :

Le magasin concerné débitera du compte rattaché à la Carte E.Leclerc le montant du Ticket E.Leclerc correspondant au montant du Ticket E.Leclerc attaché au produit retourné et remboursé par le magasin.

Si le titulaire de la Carte E.Leclerc a utilisé tout ou partie du Ticket E.Leclerc obtenu lors de l’achat du produit retourné, entre le moment de l’acquisition du Ticket E.Leclerc et le remboursement du produit l’ayant généré, le titulaire de la Carte E.Leclerc devra rembourser au magasin concerné la différence dans l’hypothèse où le solde de la carte E.Leclerc serait insuffisant pour couvrir le remboursement du montant du Ticket E.Leclerc généré par l’achat initial du produit retourné.

- lorsque l'achat a été effectué sur un site E.Leclerc : le montant du Ticket E.Leclerc sera déduit du remboursement et restera disponible sur la Carte E.Leclerc.

D) La Carte E.Leclerc permet à son titulaire de bénéficier de réductions immédiates sur certains produits signalés en magasin et certains sites E.Leclerc (sport.leclerc).

Perte, vol ou détérioration de la Carte E.Leclerc

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Carte E.Leclerc, le titulaire doit se rendre dans les meilleurs délais à l’accueil de n’importe quel Centre E.Leclerc et présenter une pièce d’identité en cours de validité.

Une nouvelle Carte lui sera remise et le total des Tickets E.Leclerc cumulés sur l’ancienne Carte et non utilisés à la date de la demande de remise d’une nouvelle Carte E.Leclerc lui sera transféré sur la nouvelle.

Entre le moment où la Carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée à l’accueil du magasin principal, le titulaire de la Carte E.Leclerc reconnaît que les Centres E.Leclerc, individuellement ou collectivement, sont dégagés de toute responsabilité.

S'agissant de la Carte E.Leclerc dématérialisée, le titulaire est entièrement responsable de l’usage et de la conservation de son code personnel d'accès, ainsi que des conséquences d’une divulgation à quiconque.

En cas de perte de son code, le titulaire peut, à tout moment, demander l'attribution d'un nouveau code sur le site www.e-leclerc.com.

Par mesure de sécurité, l'accès au service est interrompu après plusieurs essais infructueux d'identification du titulaire. Le titulaire sera invité à se reconnecter ultérieurement.

En cas de perte du numéro de la Carte E.Leclerc dématérialisée, le titulaire peut se rendre dans n'importe quel Centre E.Leclerc pour être renseigné sur son numéro de Carte.

Évolutions

• Arrêt ou modification du programme de fidélité

E. Leclerc se réserve le droit de modifier ou d'interrompre son programme de fidélité en respectant un préavis de 2 mois. Le porteur de carte pourra s’il le désire dans le délai de deux mois, résilier sa carte auprès de son magasin de rattachement. Dans le cas d’une résiliation ou d’une interruption du programme de fidélité, le porteur de carte se verra remettre un bon d’achat valable 12 mois pour faire valoir le paiement des avantages acquis auprès de son magasin de rattachement. A défaut de demande de résiliation à l’expiration du délai de deux mois, le porteur de carte sera présumé avoir accepté les modifications et sa carte sera alors reconduite pour la durée restant à courir.

Aucune modification, y compris la cessation du programme de fidélité, n’ouvrira droit à une quelconque indemnité pour le titulaire de la Carte.

• Évolution ou changement des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications à tout moment et sans préavis de la part de l’enseigne E.Leclerc.

Pour prendre connaissance des éventuels changements qui auraient été apportés aux présentes conditions, il suffit au titulaire de la Carte E.Leclerc d’en demander un exemplaire à jour auprès de n’importe quel Centre E.Leclerc.

• Manquement au règlement ou utilisation abusive de la Carte E.Leclerc

L’enseigne E.Leclerc et les Centres E.Leclerc, collectivement ou individuellement, déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de la Carte E.Leclerc ou des Tickets E.Leclerc acquis.

Ils se réservent le droit d’engager toute action qu’ils jugeraient utile en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive de la Carte E.Leclerc et des mini-Cartes remises lors de la demande de la carte.

Tout manquement aux présentes conditions générales, toute falsification d’informations transmises à des Centres E.Leclerc, entraînerait de plein droit la radiation du titulaire de la carte E.Leclerc et de l’annulation de ses Tickets E.Leclerc et avantages obtenus à la date de la radiation.

Utilisation des fichiers de collecte de données personnelles

A) Les données nominatives recueillies dans le formulaire d’adhésion font l’objet de différents traitements informatisés.

Leur collecte et leur traitement ont pour finalité d’assurer la délivrance, la gestion de l’ensemble des opérations attachées à la carte, la réalisation de statistiques et analyses commerciales et en cas d’acceptation, la prospection commerciale et la publicité personnalisée. Les données contractuellement obligatoires pour souscrire à l’adhésion de la carte de fidélité E.Leclerc sont mentionnées par un astérisque sur le formulaire d’adhésion. A défaut de communication de ces données obligatoires, l'adhésion à la carte E.Leclerc ne pourra être réalisée.

B) Les fichiers sont destinés à l’ensemble des entités du mouvement E.Leclerc et prestataires en charge de la gestion de la Carte. Votre magasin procède également à la collecte des données relatives aux achats afin de gérer le suivi après-vente à la demande du porteur de la Carte E.Leclerc ou du magasin. Cette collecte est obligatoire. Ces données ne feront l'objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d'une administration ou d'une autorité judiciaire.

Ces données font aussi l'objet d'un traitement automatisé consistant à utiliser ces données pour analyser ses préférences personnelles d'achat et permettre l'envoi d'informations personnalisées par mail ou SMS dès lors qu'il aura accepté ce mode de communication.

C) Le client est en droit de refuser l’utilisation à des fins de prospection commerciale et/ou de publicité personnalisée, de ses données personnelles collectées à l’aide de son formulaire d’adhésion.

Si le titulaire de la Carte accepte de recevoir des offres commerciales, il peut à tout moment demander à ne plus recevoir ce type d'informations :

• en modifiant ses informations personnelles dans l'espace "Ma Carte E.Leclerc" ;

• en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque email qu'il recevra.

D) Droit d’accès, de modification et de retrait des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le titulaire de la Carte E.Leclerc dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, auprès du magasin de rattachement désigné par le titulaire lors de la souscription de la Carte E.Leclerc ou ultérieurement ou sur son espace "Ma Carte E.Leclerc" sur le site www.e-leclerc en s'y connectant à l'aide de son numéro de Carte E.LECLERC et son code secret.

Toute demande de retrait des données personnelles obligatoires implique que le titulaire de la Carte E.Leclerc ne sera plus porteur de la Carte E.Leclerc.

Si le titulaire de la Carte E.Leclerc a désigné un magasin de rattachement, il doit adresser sa demande de retrait de ses données personnelles auprès dudit magasin.

Si le titulaire d'une Carte E.Leclerc dématérialisée n'a pas désigné de magasin de rattachement, il doit adresser sa demande de retrait de ses données personnelles :

- soit auprès de la société L-Commerce, par courrier à l'adresse suivante : L-Commerce, 26 quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine. Cependant, il ne pourra pas récupérer de bon d'achat lui permettant de faire valoir le paiement des éventuels avantages acquis sur sa Carte.

- soit auprès d'un Centre E.Leclerc quelconque auprès duquel il pourra récupérer un bon d’achat valable 12 mois pour faire valoir le paiement des avantages acquis sur sa Carte, bon d'achat valable uniquement auprès du Centre E.Leclerc qui l'aura émis.

Le titulaire de la Carte E.Leclerc garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes, qui engendreraient un préjudice pour lui, dont la perte des avantages liés à la Carte E.Leclerc.

E) Réclamation

Pour toute réclamation relative aux opérations de traitement des données relatives à sa Carte E.Leclerc, le titulaire peut contacter :

- son magasin de rattachement ;

- le service Allo E.Leclerc au 09 69 32 42 52 (numéro cristal, appel non surtaxé, du lundi au samedi, de 9h à 19h et jusqu'à 18h les veilles de jours fériés) ;

- la CNIL : pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

F) Sécurité des données

E.Leclerc s'engage à respecter les dispositions prévues par la loi «Informatique et Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978.

E.Leclerc assure des mesures optimales de sécurité contre la perte, le mauvais usage et l'altération des informations qui lui sont confiées par les internautes. Toutes les données reçues sur notre site Internet sont sauvegardées quotidiennement et conservées sur un support de sauvegarde.