Loi Montagne

Plus qu’une nécessité, une obligation : en France, au 1er novembre 2021, pourvoir son véhicule d’équipements spécifiques à la neige sera obligatoire dans des secteurs ciblés. S’inscrivant dans une logique sécuritaire, la loi Montagne a été annoncée par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en hiver. À partir du 1er novembre 2021, le décret permettra aux préfets de 48 départements (situés dans des massifs montagneux : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien), de rendre obligatoire l’équipement des véhicules de pneus hiver ou 4 saisons (homologués 3PMSF ou M+S) ou la détention de dispositifs antidérapants amovibles comme des chaînes ou des chaussettes neige. 

Pourquoi la loi Montagne ? 

La loi Montagne découle du constat d’après lequel les conducteurs français ne sont pas assez concernés par les enjeux de sécurité en cas d’intempérie. À l’heure actuelle, seules les chaînes sont obligatoires sur les routes enneigées marquées d’un panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires ». Rouler sur des routes mouillées, enneigées voire verglacées n’est pas sans danger. De façon globale, neige ou pas, la conduite par température basse peut altérer les performances du véhicule sur la route, dont sa capacité à freiner correctement. Ayant vu le jour dans ce contexte, la loi Montagne vise avant toute chose à améliorer la sécurité des usagers de la route, mais aussi les conditions de circulation en hiver. Les mesures prévues par la loi Montagne contribueront notamment à éviter les blocages sur les routes lors d’épisodes neigeux.

Qui est concerné par la loi Montagne ? 

En France, la mesure concerne près d’un département sur deux. Les zones se trouvent dans les massifs montagneux des Alpes, de la Corse, du Massif central, des Pyrénées, du Massif vosgien et du Massif jurassien. À noter que la liste finale des communes touchées dépendra des préfets, qui sont en position de mettre en application ou non la loi. À l’initiative des collectivités, lorsque la mesure sera mise en place, un panneau sera positionné à l’entrée comme à la sortie de chaque zone concernée.

Quand s'équiper ? 

Les conducteurs auront l'obligation de s’équiper du 1er novembre au 31 mars. Les véhicules devront ainsi se munir de pneus 3PMSF (ou M+S durant la période transitoire jusqu'au 31 octobre 2024) sur a minima deux roues de chaque essieu. Autre possibilité : détenir dans son véhicule une paire de chaînes ou chaussettes neige .

Quels sont les véhicules concernés par la loi Montagne ? 

Les véhicules concernés par la loi Montagne II et devant donc s’équiper d'équipements spécifiques hiver sont les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autocars ou autobus et les poids lourds.
Les véhicules légers, les véhicules utilitaires légers ainsi que les camping-cars devront présenter sur au minimum deux roues de chaque essieu des pneumatiques hiver. L’alternative pour ces véhicules consiste à se munir de dispositifs antidérapants comme des chaînes ou des chaussettes neige sur au minimum deux roues motrices.
Pour les cars, bus et poids lourds sans remorque, les deux roues motrices et les deux roues directrices devront s'équiper de pneumatiques hiver.
Enfin, les poids lourds avec remorque ou semi-remorque seront priés d’installer des chaînes sur un minimum de deux roues motrices. Et ce, même si le véhicule est d’ores et déjà équipé de pneumatiques hiver.

Quelle sanction si l'on n'est pas équipé ? 

Toute personne se soustrayant aux conditions imposées par la loi Montagne encourra une amende d’un montant de 135€, de même qu’un risque d’immobilisation du véhicule.

Quels équipements hiver selon la loi Montagne ? 

Respecter le bon marquage pour ses pneus

     La première règle pour bien s’équiper, au regard de la loi Montagne, est de choisir des pneus homologués portant le marquage M+S ou le marquage 3PMSF.
-          Le marquage M+S (de l’anglais « Mud and Snow » qui se traduit par « Boue + Neige ») correspond historiquement à la définition d’un pneumatique dit « neige ». Cependant, les performances sur neige de ces pneus n’ayant pas fait l’objet de tests réglementaires, ils ne seront acceptés que jusqu’en octobre 2024 et non au-delà.
-          Le marquage 3PMSF (de l’anglais « 3 Peak Mountain Snow Flakes ») distingue les pneus hiver suivant les exigences de la réglementation en vigueur en Europe. Les performances de ces pneus sur la neige ont fait l’objet de divers tests de sécurité, tous concluants.

Pneus d'hiver ou 4 saisons, chaînes ou chaussettes neige : que choisir ? 

Vous résidez dans l’un des 48 départements concernés par le décret ?
-          Si la neige et le verglas sont fréquents, le mieux consiste à privilégier les pneus hiver.
-          Si la pluie et la neige sont occasionnelles, préférez les pneus 4 saisons.
Pour une sécurité optimale, si vous faites partie des personnes traversant occasionnellement ces départements, pensez aux pneus 4 saisons ou aux dispositifs antidérapants amovibles comme des chaînes ou des chaussettes neige.

Combien de pneus hiver faut-il sur un véhicule ? 

Pour ce qui est du bon nombre de pneus hiver sur un véhicule, sachez que, dans une optique d’efficacité, il est préférable de monter les pneus hiver par quatre. En effet, en posséder moins pourrait notamment présenter un risque de déséquilibre et affecter votre sécurité sur la route plus globalement.
 
Vous trouverez dans les centres l’auto E.Leclerc un vaste panel de pneus hiver , pneus 4saisons , chaînes et chaussettes neige  pour tous les véhicules.